Votre logement est-il encore louable ?
La loi Climat et Résilience interdit progressivement la location des logements les moins performants. Sélectionnez l'étiquette DPE de votre bien pour savoir où vous en êtes, et jusqu'à quand vous pouvez louer.
Quelle est l'étiquette DPE de votre logement ?
Sélectionnez une étiquette pour connaître son éligibilité à la location.
Calendrier de la loi Climat et Résilience, France métropolitaine. Information indicative, sans valeur d'avis juridique.
Les échéances d'interdiction de location
En France métropolitaine, les logements sont progressivement retirés du marché locatif selon leur classe énergétique.
Classe G
Depuis le 1er janvier 2025
Interdit à la relocation
Classe F
1er janvier 2028
Interdiction à venir
Classe E
1er janvier 2034
Interdiction à venir
En Outre-mer, chaque échéance est décalée de trois ans. Un logement dont la consommation dépasse 450 kWh/m²/an est par ailleurs considéré comme non décent depuis 2023.
DPE et location, en clair
Un logement classé G peut-il encore être loué ?
Depuis le 1er janvier 2025, aucun nouveau bail ne peut être signé pour un logement classé G en France métropolitaine. Un bail déjà en cours peut se poursuivre jusqu'à son terme, mais toute relocation suppose d'avoir amélioré la performance énergétique du logement.
À partir de quand les logements F seront-ils interdits à la location ?
Les logements classés F ne pourront plus faire l'objet d'un nouveau bail à compter du 1er janvier 2028. La classe E suivra au 1er janvier 2034. Anticiper les travaux permet d'éviter une période de vacance forcée.
L'interdiction s'applique-t-elle aux baux déjà signés ?
Non. L'interdiction vise la signature de nouveaux baux et le renouvellement des contrats. Un bail en cours au moment de l'échéance se poursuit normalement. C'est au moment de relouer que la contrainte s'applique.
Que faire si mon bien est classé F ou G ?
Une rénovation énergétique (isolation, chauffage, menuiseries) permet de remonter la classe et de continuer à louer. Nous accompagnons les propriétaires varois dans l'établissement des devis, le suivi des travaux et la remise en location une fois le nouveau DPE obtenu.
Un bien classé F ou G à remettre sur le marché ?
Nous accompagnons les propriétaires varois de la rénovation énergétique à la remise en location. Parlons-en.